Remboursement d’une cure thermale pour l’arthrose : informations aux futurs curistes

Les étapes pour demander une cure à la Sécurité sociale

S’informer sur les conditions de prise en charge

L’arthrose fait partie des maladies chroniques qui se rapportent à la rhumatologie, une des douze orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance maladie. Les cures thermales destinées à la traiter sont donc soumises au remboursement ou à la dispense d’avance de frais, sous réserve que :

• le diagnostic médical a été posé ;
• une prescription de cure soit délivrée par votre médecin généraliste ou spécialiste ;
• la station choisie soit agréée et conventionnée par la Sécurité sociale pour le traitement des affections rhumatologiques ;
• vous n’ayez pas fait d’autre cure en rapport avec cette orientation thérapeutique au cours de la même année civile ;
• la demande soit effectuée avant le départ, au plus tard au début du trimestre précédent en regard des délais de traitement de dossier ;
• la cure soit prévue pour l’année civile en cours, sauf si la demande est effectuée en fin d’année.

Il est possible de faire une même cure pour deux orientations thérapeutiques différentes. La prise en charge pour les deux affections est dans ce cas possible si l’établissement thermal sélectionné est reconnu dans leur traitement respectif.

Consulter votre médecin prescripteur

Vous remplissez toutes ces conditions ? La prochaine étape consiste alors à prévoir une consultation auprès de votre médecin traitant ou spécialiste afin qu’il puisse vous délivrer la prescription préalable à la prise en charge. Si ce n’est pas lui qui suggère la cure, vous pouvez la lui demander si vous pensez que cela peut vous aider à soulager vos douleurs et autres symptômes. Son accord dépendra entre autres des possibles contre-indications des soins thermaux, selon votre état de santé.

Ce rendez-vous vous permettra d’obtenir de bons conseils sur la meilleure cure pour l’arthrose en fonction de vos besoins (double orientation thérapeutique, proximité géographique, programmes spécifiques, etc.). Votre soignant vous remettra aussi :

• un courrier à destination du médecin thermal afin de l’informer de votre tableau clinique ;
• le formulaire cerfa n° 11139, c’est-à-dire le dossier de demande de prise en charge de la cure par l’Assurance maladie, qui fait office d’ordonnance.

Ce dernier se compose de deux parties : un questionnaire et une déclaration de ressources. La première (Cure thermale – questionnaire de prise en charge) est à renseigner par votre médecin prescripteur. Elle sert à spécifier votre affection (arthrose du genou, de la hanche, arthrose cervicale, polyarthrose, etc.) ainsi qu’à indiquer les thermes choisis.

Remplir la déclaration de ressources

Cette déclaration et les justificatifs qui l'accompagnent conditionnent le montant du remboursement des frais de transport et d’hébergement ainsi que le versement d’indemnités journalières. Il vous faut y déclarer l’ensemble des ressources annuelles de votre foyer de l’année civile passée, tous types de revenus confondus :

• fonciers ;
• salaires et autres revenus professionnels (desquels ont été déduites les cotisations sociales, à l’exception de la CSG) ;
• prestations sociales ;
• revenus non soumis à l’impôt ;
• etc.

Deux plafonds de ressources annuelles sont fixés par la Sécurité sociale (patient sans conjoint ni ayant droit à charge, en 2022) :

• pour les frais de transport et d’hébergement, vous pourrez prétendre à leur indemnisation si le montant déclaré ne dépasse pas 14 664,38 € ;
• sous réserve d’avoir ouvert des droits aux indemnités journalières, elles peuvent être versées si le total de vos ressources n'excède pas 41 136 €.

Déposer votre dossier

Une fois qu’elle est dûment complétée et signée, où envoyer la demande de prise en charge d’une cure thermale ? Il vous faut l’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), soit en la déposant dans la boîte aux lettres, soit par envoi postal.

Précisions sur le montant du remboursement d’une cure thermale pour l’arthrose

Suite à la réception et au traitement de votre demande, votre CPAM vous fera ensuite parvenir son accord en retour. Il s'agit du formulaire Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, composé de trois volets distincts.

Les honoraires médicaux

Ce premier volet fait référence au forfait de surveillance médicale qui correspond à votre suivi par le médecin thermal :

• il est à lui remettre lors de votre consultation le premier jour de votre cure ;
• il y détaillera les divers actes médicaux qui seront réalisés pendant votre traitement thermal (d’une durée conventionnée de 18 jours), selon les spécificités de votre arthrose ;
• vous devrez ensuite l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie dès votre retour afin que ceux-ci vous soient remboursés à hauteur de 70 % sur un tarif forfaitaire conventionnel.

Certains médecins thermaux sont conventionnés, d’autres non. Le montant du remboursement des honoraires médicaux varie en fonction, aussi prenez le temps de vérifier ce point avant de prendre votre rendez-vous.

Le forfait thermal

Le second volet concerne l’ensemble des soins dispensés pendant votre cure (bains et douches d’eau minérale, séances de kiné, etc.). Il est à remettre à l’accueil lors de votre arrivée afin de bénéficier de la dispense d’avance des frais. Elle est à hauteur de 65 %, fixée sur la base d’un forfait conventionnel spécifique à l’arthrose.

Les frais de transport et d’hébergement

Le troisième volet est à adresser à votre CPAM dès votre retour de cure en y joignant les divers justificatifs demandés (factures, reçus, etc.). Il permet d’être remboursé, le cas échéant, des dépenses engendrées par :

• le transport (train et voiture) à hauteur de 65 % du prix d’un trajet SNCF aller-retour en seconde classe pour la station thermale la plus proche parmi celles qui s’adaptent à votre situation ;
• l’hébergement à hauteur de 65 % sur la base d’un forfait de 150,01 €.

Récapitulatif du reste à charge

À l’issue de votre cure et du versement de vos divers « remboursements Sécu », il vous restera donc à payer :

• le ticket modérateur (soit 35 % du prix du forfait thermal) auquel s’ajoute un complément tarifaire dont le montant varie selon les établissements thermaux ;
• les 30 % restants des honoraires médicaux ;
• entre 35 % et 100 % du tarif de votre transport et de votre hébergement ;
• les éventuels soins de confort proposés pendant la cure (spa, yoga, randonnée, etc.) ;
• les autres frais complémentaires.

Est-ce que les mutuelles prennent en charge les cures thermales ? Certaines proposent des garanties spécifiques destinées à ce type de traitement pour l’arthrose. Elles indemnisent alors le ticket modérateur et parfois même le reste du solde (en totalité ou en partie).

Nos conseils avant de choisir une cure pour l’arthrose et de demander sa prise en charge

Vous voilà maintenant au fait du remboursement des soins thermaux à destination des articulations douloureuses. Voici néanmoins quelques petits détails supplémentaires afin d’assurer le confort de votre séjour !

• Prenez le temps de vous renseigner sur la variété et la qualité des traitements de crénothérapie proposés par l’établissement qui vous intéresse. Vous pouvez solliciter les témoignages et avis d’autres curistes sur le groupe Facebook de l’Officiel du thermalisme.
• N’hésitez pas à demander des informations complémentaires sur les prix pratiqués par les thermes sélectionnés avant de réserver votre cure.
• Vous êtes en situation de maladie professionnelle ? N’oubliez pas de le rappeler à votre médecin prescripteur afin qu’il coche la case correspondante dans le formulaire cerfa. Cela vous permet d’être exonéré du ticket modérateur et remboursé à 100 % des frais de transport et d’hébergement.

Et parce qu’une cure pour l’arthrose reste plus rapidement prise en charge en faisant les démarches administratives au fur et à mesure, n’oubliez aucun papier pour votre séjour. Carte vitale, carte de mutuelle, dossier médical et dossier d’accord de prise en charge… Autant de documents à glisser dans votre valise de curiste avant de partir !

Sources :

• https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale#text_2458
• https://www.officiel-thermalisme.com/2021/06/10/une-cure-thermale-pour-l-arthrose/
• https://www.vidal.fr/sante/medecine-thermale/prescrire-cure-thermale.html